Le présent site fruit-defendu.fr est édité par :
- Nom commercial : Fruit Défendu
- Statut juridique : Auto-entreprise
- SIRET : 894 728 286
- Siège social : 670 rue du Fief-Soleil, 79230 Aiffres, France
- Responsable de la publication : Mélanie FONTAINE
- Contact : contact@fruit-defendu.fr / 06 35 47 42 50
- TVA non applicable, article 293 B du CGI.
1. Activité
Le site fruit-defendu.fr est une boutique en ligne proposant à la vente des produits (à préciser selon votre activité : vêtements, accessoires, objets artisanaux, etc.).
Les prix indiqués sur le site sont en euros et hors taxes (HT), conformément au statut d’auto-entrepreneur.
2. Hébergeur du Site
OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, design, etc.) est la propriété exclusive de Fruit Défendu, sauf mention contraire.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.
4. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site et doivent être acceptées par le client avant toute commande.
Elles précisent :
- Les modalités de commande
- Les moyens de paiement acceptés (ex : carte bancaire via Stripe, PayPal…)
- Les frais et délais de livraison
- Le droit de rétractation (14 jours à compter de la réception du produit)
- Les conditions de retour ou remboursement
- La politique de service après-vente
5. Droit de Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors produits personnalisés ou périssables).
6. Protection des Données Personnelles
Données collectées :
Lors de votre navigation ou commande sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse IP
- Informations de paiement (gérées de manière sécurisée via des prestataires comme Stripe ou PayPal)
Finalité :
Les données collectées sont utilisées pour :
- La gestion des commandes
- La facturation
- L’expédition
- La communication client
- Les obligations comptables et légales
Conservation :
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales.
Sécurité :
Le site utilise le protocole HTTPS et les paiements sont traités via des plateformes sécurisées.
Droits :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de suppression
- Droit d’opposition ou de limitation
- Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@fruit-defendu.fr.
7. Cookies
Le site n’utilise pas de cookies de suivi ou de mesure d’audience. Seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du site (panier, session client) peuvent être déposés temporairement.
8. Responsabilité
Fruit Défendu ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site, ni des interruptions ou bugs techniques.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le client peut saisir le médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents situés en France.